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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA VIGNOBLES SOURICE
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DOMAINE DE LA BRETONNIERE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA BRETONNIERE
SA VIGNOBLES SOURICE, SA

Numéro de dépôt :
3033397
Date de dépôt :
08/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2030

Présentation de la marque DOMAINE DE LA BRETONNIERE

Déposée le 8 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) SA VIGNOBLES SOURICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA BRETONNIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA VIGNOBLES SOURICE domicilié(e) RUE DE L'ARTISANAT, 44190 BOUSSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 976 440 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA VIGNOBLES SOURICE, SA, M. Sourice Gérard domicilié(e) Rue de l'Artisanat, 44190 Boussay - France.

La marque DOMAINE DE LA BRETONNIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA BRETONNIERE arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.

SA VIGNOBLES SOURICE a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS GEVIN , MANOIR DE LA HERSANDIERE


SA VIGNOBLES SOURICE, SA - RUE DE L'ARTISANAT, 44190 BOUSSAY - France - SIREN 421976440


SA VIGNOBLES SOURICE, SA, M. Sourice Gérard - Rue de l'Artisanat, 44190 Boussay - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2010 n°2443272 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-11

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2020 n°2751745 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-06-19

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE LA BRETONNIERE.